1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mdconseildigital.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : DELAUNAY Madeleine – MD Conseil Digital – Contact : contact@mdconseildigital.fr – Adresse : LE CANNET (06).

Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle – SIRET : 913 431 573 00017 – Code APE : 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques – Adresse postale : LE CANNET. 

Directeur de la publication : DELAUNAY Madeleine – Contact : contact@mdconseildigital.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 

Délégué à la protection des données : DELAUNAY Madeleine – contact@mdconseildigital.fr

Autres contributeurs : Néant


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MD Conseil Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MD Conseil Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

MD Conseil Digital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mdconseildigital.fr/.

MD Conseil Digital décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mdconseildigital.fr/

MD Conseil Digital s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mdconseildigital.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MD Conseil Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MD Conseil Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

MD Conseil Digital peut être amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles dans le cadre d’une demande de contact ou de devis, d’une prise de rendez-vous, de la gestion de la relation client, du suivi de la réalisation d’une prestation, de la fourniture d’une facture ou d’un abonnement à une newsletter. Il s’agit dans ce cas de vos noms, prénoms, nom de votre entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel et éventuellement adresse postale professionnelle (pour devis et facture).

La durée de conservation de vos données correspond à la durée nécessaire pour accomplir la finalité déterminée, c’est à dire l’objectif fixé. Mais il peut s’avérer nécessaire d’étendre cette durée pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Par exemple, vos données personnelles relatives à la facturation seront conservées 10 ans, en application du code du commerce.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.mdconseildigital.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DELAUNAY Madeleine – contact@mdconseildigital.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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